Le projet associatif

L’article L. 200-1 de la loi Alur du 24 Mars 2014 a permis de faire reconnaître juridiquement l’habitat participatif :

« L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.

« En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. »

 

Points communs des projets

 

être acteur de son lieu de vie

 

Priorité
aux relations
sociales : l’humain au coeur du projet

Mutualisation &
coopération : services, temps, espaces, équipements

Objectifs de mixité :
sociale, intergénérationnelle, culturelle

1844

L’une des premières expériences coopératives, celle de Rochdale en Angleterre, créée en 1844. Il s’agit de prolétaires, majoritairement des tisserands, qui décident de se constituer en coopérative de consommation afin d’avoir la maîtrise de la qualité des produits, de leur provenance et de leurs coûts.

Plus d’informations et ouvrage en accès libre sur http://www.editionsducommun.org

1859

Le Familistère de Guise fut conçu par l’industriel Jean Baptiste Godin pour l’hébergement de ses ouvriers et leurs familles pour améliorer leurs conditions de vie et de travail. Le familistère de Guise est construit sur le concept de phalanstère développé par Charles Fourier en 1820 selon le modèle des coopératives d’habitat. Le Familistère comprenait en plus des 500 logements loués aux ouvriers, un pouponnat, une école mixte et laïque, un théâtre, une piscine, des magasins.

Plus d’informations sur https://www.familistere.com/fr 

1867

Création de la Société coopérative immobilière des ouvriers de Paris qui édifie une cité ouvrière avenue Daumesnil à Paris XIIe. Cette coopérative peut être considérée comme étant l’ancêtre des coopératives d’habitatio

1889

La notion de logement social naît officiellement en 1889, date à laquelle la Société française des habitations à bon marché (HBM) a été créée. Son but est de faire face à l’industrialisation intense de la fin du XIXsiècle en proposant des logements accessibles aux travailleurs qui affluent massivement vers les grandes villes.

(source image : http://musee-hlm.fr)

1945-1955

Développement à l’échelle nationale du mouvement d’autoconstruction des Castors au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte de reconstruction et de crise du logement, où la solution des Habitations à Bon Marché (puis Habitations à Loyers Modérés, à partir de 1950) apparaît comme la seule valable dans l’urgence de l’après-guerre. Face au manque d’initiatives publiques, des individus s’unissent alors pour auto-construire eux-mêmes leur logement et plus largement des cités d’habitation coopératives sur le principe de l’apport-travail.

Exemple de la Cité Castors Claire Cité construite à Rezé de 1949 à 1954.  Plus d’informations sur http://clairecite.free.fr

1945-1971

Le terme d’habitat coopératif est historiquement lié en France au logement social, sans être forcément organisé autour de l’accès individuel à la propriété. A ce titre, la loi Chalandon de 1971, qui mit fin au système de location coopérative, constitua un tournant majeur de la politique publique du logement, sonnant ainsi le glas d’une troisième voie entre location et propriété individuelle. La loi Chalandon obligea donc les coopérateurs à choisir entre accession à la propriété individuelle et le statut de locataire du parc social

À titre d’exemple, la Maison Radieuse de Rezé édifiée en 1955 par la coopérative d’HLM La Maison Familiale sur des plans de Le Corbusier était gérée jusqu’en 1971 sous forme de location coopérative.

(source photo : https://www.facebook.com/maison.radieuse.reze )

1977

A la fin des années 1970, a été lancé à partir de Nantes le Mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré (MHGA) fédérateur de plus d’une centaine d’habitats groupés en accession ou en locatif social réalisés entre 1975 et 1995.

Refondée en 2009 sous le nom d’Éco Habitat Groupé (www.ecohabitatgroupe.fr), l’association est un membre actif de la Coordin’action nationale de l’habitat participatif (www.habitatparticipatif.eu).

Les années 2000

Dans les années 2000, le développement des écoquartiers, la multiplication du discours sur le développement durable et la montée en puissance de la démocratie participative, ont favorisé la renaissance d’un mouvement.

Exemple du projet urbain Bottière Chênaie à Nantes  (vue aérienne de 2002, source : ville de nantes).

2010

Le mouvement est aujourd’hui structuré via le Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif (RNCHP) . Il réunit les collectivités (communes, intercommunalités, régions…) souhaitant mutualiser leurs expériences sur le sujet .Il constitue à la fois une plateforme d’échanges, un outil et engagé pour faire de l’habitat participatif une composante des politiques publiques, mais aussi un levier d’interpellation nationale. 

Plus d’informations sur : http://www.rnchp.fr/

2011

Création de 2 réseaux nationaux pour l’habitat participatif :

La Coordin’action Nationale des Associations de l’Habitat Participatif.  La Coordin’action est l’union de 14 associations françaises qui a pour objectif d’animer le mouvement de l’Habitat Participatif en France, d’en favoriser le développement sur l’ensemble du territoire et de rendre visible la diversité des projets. Via ses associations membres, la Coordin’action est en lien avec plus de 300 groupes actifs. La Coordin’action milite pour favoriser l’inscription de l’Habitat Participatif dans les politiques publiques du logement. Plus d’informations sur http://www.habitatparticipatif.eu

le Réseau des Acteurs professionnels de l’Habitat Participatif (RAHP), rassemble une vingtaine de structures professionnelles spécialisées, associations ou sociétés pour mettre en lien les professionnels de l’accompagnement de projets d’habitat participatif, les représenter, faire reconnaître ce métier et promouvoir l’Habitat participatif sous toutes ses formes.

2014

L’innovation sociale de l’habitat participatif a été reconnu par la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 Mars 2014. Le nouvel article L.200-1 du Code de la Construction de l’Habitation a consacré l’habitat participatif en lui donnant un statut juridique qui légitime son existence dans les politiques publiques du logement. Cette reconnaissance favorise son déploiement tant en zone urbaine que rurale.

définition : « L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. »

(source : nouvel article L.200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation)