Définition juridique

La Loi Alur
La Loi ALUR a consacré l’habitat participatif en lui donnant un statut juridique qui légitime son existence dans les politiques publiques du logement. Cette reconnaissance favorise son déploiement tant en zone urbaine que rurale.

L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.

(source : nouvel article L.200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation)

Dans les prochains mois, le ministère du logement et de l’habitat durable devrait donner une impulsion supplémentaire au mouvement et réaffirmer son attachement à l’habitat participatif en réunissant au ministère tous les acteurs concernés. Parallèlement le dernier décret portant sur l’apport-travail, permettant de lever les derniers éléments de blocage devrait bientôt être publié.